La présente politique explique comment MSVS – Domaine de la Sienne collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs, prospects et clients du site www.domainedelasienne.fr.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Nicolas Launay – Entrepreneur individuel
MSVS – Domaine de la Sienne
71 rue de la Sienne, 50800 La Colombe, France
SIREN : 513 332 718
Téléphone : 06 51 08 39 24
E-mail : multiservicesvs@gmail.com

Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • commune, adresse de facturation ou de livraison ;
  • contenu de votre demande et type d’intervention recherché ;
  • photographies volontairement transmises avec le formulaire ;
  • informations relatives aux commandes, produits, quantités et montants ;
  • informations nécessaires à la création et à la gestion d’un compte client ;
  • adresse IP, navigateur et informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Il est demandé de ne pas transmettre de documents d’identité, d’informations bancaires ou de données sensibles au moyen du formulaire de contact.

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour :

  • répondre aux demandes de contact et préparer un devis : mesures précontractuelles ;
  • communiquer avec les prospects et clients : intérêt légitime et exécution du contrat ;
  • traiter les commandes, paiements, retraits et livraisons : exécution du contrat ;
  • gérer les comptes clients et le service après-vente : exécution du contrat ;
  • établir les factures et respecter les obligations comptables et fiscales : obligation légale ;
  • sécuriser le site et lutter contre les messages indésirables ou frauduleux : intérêt légitime.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers et ne sont pas utilisées pour envoyer des communications commerciales sans accord préalable.

Formulaire de contact et photographies

Les informations et photographies envoyées par le formulaire sont utilisées uniquement pour comprendre la demande, répondre au demandeur et préparer une éventuelle estimation ou intervention.

Les photographies doivent uniquement représenter les lieux, objets ou dommages utiles à l’évaluation de la demande. Elles ne doivent pas contenir inutilement de personnes identifiables, de documents personnels ou d’informations confidentielles.

Boutique et commandes

Lors d’une commande, WooCommerce traite les informations nécessaires à la gestion du panier, de la commande, de la facturation, du paiement et, le cas échéant, de la livraison ou du retrait.

Les informations de commande sont conservées dans l’administration sécurisée du site et sont accessibles uniquement au responsable de l’entreprise et aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement de la boutique.

Paiements

Les paiements en ligne sont traités au moyen de WooPayments et de son infrastructure de paiement. Les informations indispensables au paiement, telles que le montant, l’identité du client et les coordonnées de facturation, peuvent être transmises à WooPayments, Automattic et Stripe.

MSVS – Domaine de la Sienne ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

Pour davantage d’informations : politique de confidentialité d’Automattic et politique de confidentialité de Stripe.

Destinataires et prestataires

Les données peuvent être traitées, dans la stricte limite de leurs missions, par :

  • MSVS – Domaine de la Sienne ;
  • Infomaniak Network SA, hébergeur du site ;
  • WooCommerce et Automattic, pour le fonctionnement de la boutique ;
  • WooPayments et Stripe, pour le traitement et la sécurisation des paiements ;
  • les prestataires de transport ou de livraison lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une commande ;
  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Durées de conservation

  • Demandes de contact et photographies : pendant le traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange si aucune relation commerciale n’est engagée.
  • Données des clients et commandes : pendant la relation commerciale, puis pendant les durées nécessaires à la gestion des garanties et des éventuels litiges.
  • Factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations légales.
  • Compte client : tant que le compte est utilisé, puis jusqu’à sa suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Données techniques de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la protection et à la maintenance du site.

Cookies

Le site utilise des cookies indispensables au fonctionnement de WordPress et de WooCommerce. Ils permettent notamment de gérer le panier, la session du client, le compte et la validation de la commande.

  • woocommerce_cart_hash : suivi des modifications du panier pendant la session ;
  • woocommerce_items_in_cart : mémorisation de la présence d’articles dans le panier pendant la session ;
  • wp_woocommerce_session_* : identification de la session du panier, généralement pendant deux jours.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de la boutique. Tout cookie non indispensable nécessitant un consentement ne doit être déposé qu’après l’accord de l’utilisateur.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS et une protection antispam.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à multiservicesvs@gmail.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.